Charte de la communauté & règles de modération — Findli

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 (remplace la version du 18 août 2026)

Findli met en relation des personnes qui s'installent dans une nouvelle ville : logement, emploi, sorties. La confiance et le respect sont la condition de tout. En utilisant Findli, vous acceptez la présente Charte, qui fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation. La partie A rappelle les règles à respecter ; la partie B décrit la manière dont nous modérons, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »).

Partie A — Charte de la communauté

Ce que nous attendons de vous

• Soyez respectueux et bienveillant, dans les annonces comme dans les messages.
• Publiez des informations vraies et à jour : profil, annonces de logement et d'emploi, activités, avis. Retirez une annonce dès que le bien est loué, le poste pourvu ou l'activité annulée.
• Respectez la vie privée des autres : ne partagez pas leurs messages, photos ou coordonnées sans leur accord, et ne photographiez pas des personnes reconnaissables sans leur consentement.
• Ne publiez que des avis sincères sur des activités auxquelles vous avez participé.
• Signalez tout contenu ou comportement problématique.

Ce qui est interdit

• Les contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, harcelants, à caractère sexuel ou portant atteinte à la dignité.
• Toute discrimination dans une annonce de logement ou d'emploi (origine, nationalité, couleur de peau, sexe, orientation sexuelle, âge, handicap, état de santé, convictions, situation familiale, fortune ou source de revenus) : c'est une infraction pénale en Belgique (loi du 10 mai 2007) et en France.
• Les arnaques : fausses annonces, demande de paiement, de garantie ou de « frais de dossier » avant toute visite, offres d'emploi contre paiement, liens de paiement externes suspects, phishing.
• Le harcèlement, les menaces, l'intimidation, le chantage, la divulgation d'informations privées (doxxing).
• L'usurpation d'identité, les faux profils, les comptes multiples, les faux avis.
• Les contenus impliquant des mineurs : Findli est strictement réservé aux personnes de 18 ans et plus.
• La collecte, l'extraction ou la revente des données d'autres utilisateurs, le démarchage et le spam.
• La promotion d'activités illégales ou dangereuses, la vente de produits interdits.

Sécurité — nos conseils

• Logement : ne payez jamais un loyer, une garantie ou des frais sans avoir visité le bien et signé un contrat écrit ; vérifiez l'identité du bailleur ; en Belgique, la garantie locative se constitue sur un compte bloqué à votre nom, jamais en espèces.
• Emploi : un employeur sérieux ne demande jamais d'argent, de coordonnées bancaires ou de copie de documents d'identité avant un entretien ou une embauche ; méfiez-vous des rémunérations irréalistes.
• Rencontres et activités : pour un premier rendez-vous, privilégiez un lieu public, prévenez un proche, gardez le contrôle de vos déplacements.
• Messagerie : ne communiquez pas de données sensibles ni de documents d'identité ; restez dans l'application, qui conserve une trace utile en cas de signalement.
• Au moindre doute : bloquez et signalez. En cas de danger immédiat, appelez le 112 (Belgique et Union européenne).

Conséquences

Selon la gravité et la répétition des faits, nous pouvons adresser un avertissement, retirer ou rétrograder un contenu, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre temporairement ou supprimer le compte, et signaler les infractions aux autorités.

Partie B — Cadre de modération (Règlement sur les services numériques)

Findli est un service d'hébergement et une plateforme en ligne au sens du DSA. En tant que micro-entreprise, Findli n'est pas soumise à l'ensemble des obligations prévues pour les plateformes de grande taille, mais applique les règles suivantes, qui reprennent les obligations qui lui incombent et certaines bonnes pratiques adoptées volontairement.

1. Signaler un contenu (article 16 du DSA)

Tout utilisateur ou tiers peut nous signaler un contenu qu'il considère comme illicite ou contraire à la Charte :

• dans l'application, via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, profil, avis et conversation ;
• par e-mail à moderation@findli.be (également pour les personnes qui n'ont pas de compte).

Un signalement utile contient : l'identification précise du contenu (lien, nom du profil, capture d'écran), le motif et, si possible, une explication ; lorsqu'il est fait par e-mail, le nom et l'adresse e-mail de l'auteur (sauf pour les contenus relevant d'infractions sexuelles à l'égard de mineurs, qui peuvent être signalés anonymement). Nous accusons réception des signalements effectués par e-mail sans délai et informons leur auteur de la décision prise et des voies de recours.

2. Traitement des signalements

• Chaque signalement est enregistré (auteur, contenu visé, motif, date) et examiné par une personne, de manière diligente, objective et non arbitraire ; des outils automatisés peuvent aider à détecter le spam et les liens frauduleux, mais aucune suspension de compte n'est décidée de manière entièrement automatisée.
• Nous nous efforçons de traiter chaque signalement sous 72 heures ; les signalements concernant la sécurité des personnes, les mineurs, la fraude et les contenus manifestement illicites sont traités en priorité, si possible dans la journée.
• Mesures possibles : retrait ou rétrogradation du contenu, avertissement, restriction de fonctionnalités, suspension temporaire, suppression du compte, refus de nouvelles inscriptions, transmission aux autorités.
• Les signalements manifestement infondés ou abusifs, répétés après avertissement, peuvent entraîner la suspension du traitement des signalements de leur auteur.

3. Exposé des motifs et contestation (article 17 du DSA)

Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, restreignons ou suspendons un compte, l'utilisateur concerné reçoit un exposé des motifs clair et précis : contenu visé, mesure prise et sa durée, faits et circonstances, règle de la Charte ou disposition légale violée, indication du caractère automatisé ou non de la décision, et voies de recours. Cet exposé n'est pas fourni lorsqu'il s'agit de contenus commerciaux trompeurs diffusés en grand volume ou lorsqu'une autorité nous l'interdit.

Toute décision peut être contestée gratuitement dans les six mois en écrivant à moderation@findli.be. La réclamation est examinée par une personne différente de celle qui a pris la décision lorsque c'est possible, dans un délai raisonnable ; si la réclamation est fondée, la mesure est levée sans délai. Vous conservez le droit de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA (liste publiée par l'IBPT) ou les tribunaux.

4. Points de contact et autorités (articles 11, 12 et 18 du DSA)

• Point de contact unique pour les utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : moderation@findli.be. Langues : français, néerlandais, anglais.
• Coordinateur pour les services numériques en Belgique : Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) — www.ibpt.be.
• Lorsque nous avons connaissance d'informations donnant à penser qu'une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne a été commise, est commise ou est susceptible de l'être, nous en informons sans délai les autorités répressives ou judiciaires compétentes.
• Nous nous conformons aux injonctions d'agir contre un contenu illicite ou de fournir des informations émanant des autorités compétentes, et en informons l'utilisateur concerné sauf interdiction légale.

5. Contenus provenant de sources publiques

Les annonces importées de sources ouvertes (Forem, France Travail, visit.brussels, OpenAgenda, « Que faire à Paris ? », HelloAsso, CROUS) peuvent être signalées de la même manière ; un contenu illicite ou inexact est retiré de Findli et la source en est informée le cas échéant.

6. Registre et transparence

Nous tenons un registre des signalements et des décisions de modération (type de contenu, motif, mesure, date, réclamation éventuelle). Sur demande du coordinateur pour les services numériques ou de la Commission européenne, nous communiquons le nombre moyen mensuel de destinataires actifs du service (article 24, paragraphe 3, du DSA). Des statistiques de modération pourront être publiées volontairement.

7. Protection des mineurs

L'inscription exige une date de naissance attestant de 18 ans révolus. Tout compte, contenu ou comportement laissant penser qu'un mineur est impliqué est traité en priorité absolue : suppression immédiate du compte ou du contenu, et signalement aux autorités lorsque la loi l'exige. Les contenus relevant d'abus sexuels sur mineurs sont signalés à la police (Child Focus : 116 000 — www.childfocus.be).

8. Conservation

Les signalements, exposés des motifs et décisions sont conservés 12 mois après la décision, ou jusqu'à la clôture de la procédure en cas de contestation ou d'enquête, conformément à la Politique de conservation.